Apple poursuivie pour violation de brevet anti-DRM, ou : comment mal interpréter une actu

Lionel de MacBidouille (qu’on ne présente plus l’un et l’autre) a posté ce matin une actu concernant la violation d’un brevet par Apple et plusieurs autres boites qui utilisent des technologies de diffusion de vidéo sur le web.

Le seul léger problème, c’est que ces sociétés ne sont pas attaquées pour violation de brevet, mais pour non-utilisation de brevet. Et là, c’est carrément vicieux.

Explication : en 1998, le Digital Millenium Copyright Act, ou DMCA (*), interdit la production et la diffusion de technologies, matériels ou services utilisés pour contourner les méthodes de contrôles d’accès – les fameuses DRM – à des fichiers protégés. En clair : un logiciel qui fait sauter les DRM, c’est *mal*.

La société accusatrice, MRT, propose une technologie appelée X1 SeCure Recording Control qui permet d’éviter d’enregistrer sur disque dur un fichier diffusé en streaming. Bon, pourquoi pas, je suis pas spécialement pour les DRM, mais pourquoi pas.

Question : avez-vous déjà vu une technologie interdisant l’enregistrement des flux de stream QuickTime Streaming implémentée dans QuickTime Streaming Server ? Moi pas. Et vous savez pourquoi ? Parce qu’il n’y en a pas. Et c’est là où ça devient savoureux : MRT n’attaque pas Apple & co pour violation de leur brevet, mais pour violation du DMCA par non-implémentation d’une technologie de protection (au hasard, la leur). En clair : si Apple et les autres n’implémentent pas de technologie anti-violation de DRM dans leurs technologie de diffusion vidéo, ils sont coupables de violation du DMCA par néglicence. Et donc, ça donne le droit à MRT d’attaquer ces compagnies.

C’est tordu ? Et oui, complètement. Mais c’est normal, lorsque l’on parle de violation de brevets, certaines (très petites) sociétés n’hésitent pas à chercher l’argent où ils se trouvent, le plus simple étant quand même d’attaquer les plus gros, même si il est fort peu probable qu’une telle attaque puisse aboutir. Le seul problème que je vois ici, c’est que le DMCA n’oblige pas les sociétés exploitant des technologies à imposer des systèmes anti-contournement de DRM, mais à interdire la diffusion de moyens de contournement, ce qui n’est carrément pas la même chose.

Wouala, Lionel, t’as plus qu’à faire une mise à jour :-)

(*) À ne pas confondre avec YMCA, qui est franchment plus rigolo, surtout quand on joue à Elite Beat Agents, le génialissime jeu sur Nintendo DS.